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Compte rendu du 19 décembre 2014

COMMUNE DE MENESPLETtext_list_bullets

10, RUE DE LA REPUBLIQUE

24700 MENESPLET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU Vendredi 19 décembre 2014

Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme PILET, M. BAÏDA, M.LAURIERE, M. LAMOTHE, Mme RAUTURIER, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, M. SERRE, Mme VINCENT, Mme QUIVIGER.

Absents excusés : Mme ANTUNES (procuration à M. BAÏDA), Mme GUILLAUME (procuration à M. CHAUSSADE), M. LACOMBE (procuration à Mme PILET), Mme RONDA, Mme ARVIEUX, M. GOUGAY (procuration à M. LAURIERE).

Monsieur COUSTILLAS a été nommé secrétaire de séance

I – Délibérations

  1. CNP ASSURANCES

Le Maire explique au conseil municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats avec CNP Assurances pour l’année 2015.

  1. Syndicat Intercommunal Scolaire Montpon-Villefranche : modification des statuts

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification du siège social du syndicat intercommunal scolaire des cantons Montpon-Villefranche qui est transféré à l’adresse suivante : « Mairie de Saint-Barthélémy de Bellegarde – Le bourg – 24700 SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE ».

  1. Tiers de télétransmission et certificats électroniques

Il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi de nos documents au contrôle de légalité. Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer

  1. Nouveaux rythmes scolaires : reversement du fonds d’amorçage

Considérant que dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est prévu le versement d’un fonds d’amorçage par l’Etat aux communes.

Considérant que la compétence scolaire a été transférée à la communauté de communes Isle Double Landais à partir du 1er septembre 2014, et qu’il est demandé aux communes excepté Saint Sauveur Lalande dont les démarches sont groupées avec la commune de Saint Martial d’Artenset, de reverser cette aide à la communauté. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Décide le reversement à la communauté du fonds d’amorçage perçu pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Vote à l’unanimité.

  1. DM5 – Budget général – virement de crédits

Le Maire indique au conseil municipal qu’afin de régler certaines dépenses, il y lieu de virer les crédits suivants : fonctionnement dépenses – compte 022 : -600 € / fonctionnement dépenses – compte 7391178 : +500€ / fonctionnement dépenses – compte 73925 : +100€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits. Il donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire en ce sens

  1. DM6 – Budget général – virement de crédits

Le Maire indique au conseil municipal qu’afin de régler certaines dépenses, il y lieu de virer les crédits suivants : investissement dépenses – compte 020 : -400€ / investissement dépenses – compte 1641 : +400€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits. Il donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire en ce sens

  1. Approbation commission impôts directs

Le maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 29 mars 2014, la liste suivante, nommant 24 personnes, a été établie afin d’être soumise au centre des impôts dans l’intention de constituer la commission locale des impôts directs. Il présente aujourd’hui la décision de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne nommant les commissaires de la commune de Ménesplet et dont le conseil municipal prend acte.

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. GRENIER Albert (propriétaire de bois)

M. BIOT Jean-Noël (propriétaires de bois)

Mme RAUTURIER Marylaine

M. CHAUSSADE Jean-Claude

Mme JUKOWSKI Brigitte

Mme QUIVIGER Stéphanie

M. LAMOTHE Pierre

Mme RONDA Christel

Mme GUILLAUME Geneviève

M. BESSEDE Jacques

M. FRIQUET Pierre (demeurant à MONTPON MENESTEROL)

M. PUISSANT Jacques (demeurant LE PIZOU)

  1. Convention avec le CDG24

Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la Dordogne, relative à la santé au travail.

II – INFORMATIONS

  1. Concert les fils du poissonnier du 6 décembre 2014 au bénéfice du téléthon

Un concert a été organisé par le service culturel avec le groupe « Les fils du Poissonnier » le 6 décembre 2014 au bénéfice du téléthon (gain : 170 €). Coût pour la collectivité 1000 €.

Succès de la journée du 13 décembre 2014 avec le spectacle présentée par la compagnie galop de buffles. Une convention tripartite a été signée en partenariat avec le comité des fêtes qui a pris 650 € à sa charge réduisant ainsi le coût pour la commune à 250 € ;

Les décorations de noël sont trop légères.

  1. Signature convention ATD pour télétransmission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé une convention avec l’ATD pour autoriser le personnel administratif à bénéficier de certificat électronique afin de transmettre certains actes administratifs.

  1. – Bureau de poste

Le bureau de Ménesplet est en sursis. Il est prévu une diminution des horaires d’ouverture qui passerait à 12h30/hebdo ou une transformation en agence postale.

4 – Travaux courts de tennis

Le Maire informe que des devis ont été signés pour la reconstruction et la réfection des courts de tennis. Coût total pour la collectivité : 30 612 € TTC

5 – Atelier théâtre

Le comité des fêtes, en concertation avec le service culturel de la mairie, souhaiterait organiser des ateliers de théâtre qui seraient animés par la « compagnie Galop de Buffles ». Il serait souhaitable, avant toute chose, de prendre des renseignements afin de savoir comment cette intervention peut être conforme juridiquement.

6 – Ecoles

Lecture est donnée d’une lettre de Madame la directrice de l’école de Ménesplet, adressée à Monsieur BAÏDA, adjoint au maire, en charges des affaires scolaires concernant le ménage.

Le conseil municipal est aussi informé de problèmes de relation qui existeraient entre les enseignants et l’association des parents d’élèves.

Il est de même signalé de gros problèmes d’organisation avec les TAP.

7 – situation financières : Solde de 407 03,18€ à ce jour, compte non tenu des bordereaux de mandats non pris en charge à ce jour et des factures non reçues dont les dépenses sont engagées et qui portent l’encours à environ 276 000 €.

7 – Quart d’heure communautaire

Vu pour être affiché le 22 décembre 2014, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Ménesplet, le 22 décembre 2014 Le Maire,

(Sceau de la mairie) (signature)

Mairie de Ménesplet

10, rue de la République

Tél : 05.53.80.35.30
Fax : 05.53.80.36.62
Contact Mairie : mairiemenesplet@wanadoo.fr
Courriel : contact@menesplet.fr

Horaires de la Mairie
Du lundi au vendredi :
8h30/12h00 – 14h00/17h00