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Compte rendu du 16 septembre 2015

Mairie

COMMUNE DE MENESPLET

10, RUE DE LA REPUBLIQUE

24700 MENESPLET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU Mercredi 16 septembre 2015

Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme ANTUNES, M.LAURIERE, M. LAMOTHE, Mme GUILLAUME, Mme RAUTURIER, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, Mme VINCENT, Mme RONDA, Mme QUIVIGER, M. GOUGAY.

Absents excusés : M. BAÏDA (procuration à M. COUSTILLAS), Mme PILET (procuration à M. CHAUSSADE), M. LACOMBE (procuration à M. LAMOTHE), M. SERRE (procuration à M. BASTID), Mme ARVIEUX.

Monsieur COUSTILLAS a été nommé secrétaire de séance

Lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal adopté à l’unanimité, le Maire donne la page de présence à signer et passe à l’ordre du jour.

I – Délibérations

  1. Validation du tableau des AC provisoires

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des allocations compensatrices provisoires pour la CCIDL. Vote : 10 voix pour ; 2 abstentions ; 6 voix contre

  1. Approbation des statuts de la CC Isle Double Landais

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts à l’unanimité.

  1. Création, du Syndicat mixte fermé du Pays de l’Isle en Périgord

Approbation à l’unanimité du conseil municipal

  1. Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée

Le conseil municipal décide l’élaboration d’un ou plusieurs agendas d’accessibilité pour mettre ses locaux en conformité.

  1. Convention de mise à disposition des personnels de voirie

Afin de se mettre en adéquation avec les autres communes membres, il convient d’établir, à nouveau, des conventions de mise à disposition des agents de voirie, à l’identique des précédentes.

  1. DM3 : virements de crédits pour régler des dépenses de fonctionnement

  2. DM4 : virements de crédits pour abonder l’article des allocations de compensation à la CCIDL : Vote : 10 voix pour ; 2 abstentions ; 6 voix contre

  3. SDE : redevance d’occupation du domaine public : suite à la proposition de ERDF, accord du conseil municipal pour percevoir la redevance d’occupation du domaine public.

  4. SIAEP : présentation du rapport de l’exercice 2014

  5. GRDF : convention Gazpar : accord du conseil municipal pour signer la convention de partenariat

  6. Travaux branchement assainissement : accord du conseil municipal sur le devis présenté et sur l’établissement d’une convention avec l’intéressé.

II – INFORMATIONS

  1. Communauté de Communes IDL : M Le Maire donne un résumé des différentes réunions qui ont eu lieu ces dernières semaines.

  2. Courriers divers : dont Monsieur le Maire donne lecture.

Vu pour être affiché le 19 septembre 2015, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Ménesplet, le 19 septembre 2015 Le Maire,

Mairie de Ménesplet

10, rue de la République

Tél : 05.53.80.35.30
Fax : 05.53.80.36.62
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