Compte rendu du 28 mars 2015

COMMUNE DE MENESPLET

10, RUE DE LA REPUBLIQUE

24700 MENESPLET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU Samedi 28 mars 2015

Etaient présents : M. BASTID, M. CHAUSSADE, Mme PILET, M. BAÏDA, M. LAMOTHE, Mme GUILLAUME, M. BESSEDE, M. COUSTILLAS, Mme JUKOWSKI, M. SERRE, Mme QUIVIGER,

Absents excusés : Mme ANTUNES (procuration à M. BAÏDA), M. LAURIERE (procuration à M. CHAUSSADE), Mme RAUTURIER (procuration à M. SERRE), Mme ARVIEUX, M. LACOMBE (procuration à Mme PILET), Mme VINCENT (procuration à M. COUSTILLAS), Mme RONDA, M. GOUGAY (procuration à M. BASTID).

Monsieur COUSTILLAS a été nommé secrétaire de séance

I – Délibérations

1. Vote du compte administratif 2014 : budget général et budget annexe assainissement

2. Vote du compte de gestion 2014 : budget général et budget annexe assainissement

Le compte de gestion, tenu par M. le Trésorier de Montpon-Ménestérol, est identique au compte administratif tenu par la commune. Il est donc voté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats 2014 du budget général

Le résultat du budget général de la commune en fin d’exercice 2014 est de – 232 673.68 € en investissement et de + 460 097.80 € en fonctionnement. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses pour 75 821.30 € et des restes à réaliser en recettes pour 123772.50 €, le besoin d’investissement s’élève à 184 722.48 €. Il est décidé d’affecter au budget primitif 2013 la somme de 184 722.48 € au compte 1068 [recette d’investissement]. La reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 [recette de fonctionnement] sera de 275375.32 €.

4. Affectation des résultats 2014 du budget annexe assainissement

Le résultat du budget annexe assainissement de la commune en fin d’exercice 2013 est de + 12 860.08 € en investissement et de + 65 466.09 € en fonctionnement. Compte tenu qu’il n’y a aucun restes à réaliser tant en qu’en en recettes, il n’y a pas de besoin en investissement. La reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 [recette de fonctionnement] sera de 65 466.09 €.

5. Renouvellement de l’adhésion au service énergies du SDE24

Il y a lieu de renouveler l’adhésion au Service Energies du SDE 24 qui permet de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux L’adhésion annuelle est fixée par convention à 200 €. Vote à l’unanimité.

6. Approbation des statuts de la CCIDL

Suite à la modification des statuts de la communauté de communes Isle Double Landais, le Maire propose de voter les nouveaux statuts. Vote à l’unanimité.

7. Révision simplifiée n°2 du PLU – extension gravière

Le Maire propose de lancer une révision simplifiée du PLU afin d’agrandir la gravière.

8. Révision simplifiée n°3 du PLU – modification de zonage

Le Maire propose de lancer une révision simplifiée du PLU dans le but de modifier un zonage pour lequel la réalité des faits n’a pas été correctement prise en compte.

9. Modification n°3 du PLU – suppression d’une bande réservée

Le Maire propose de lancer une procédure de modification du PLU afin de supprimer un emplacement réservé.

10. Mission locale du Ribéracois : cotisations 2015

Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer, comme les années précédentes à la mission locale du Ribéracois. La participation est de 1 726 €. Vote à l’unanimité

11. Modification du régime indemnitaire

Le Maire propose d’augmenter le coefficient multiplicateur du régime indemnitaire des agents. Les coefficients votés sont de 2.8 ; 1.8 et 1.2

II – INFORMATIONS

1-Achat terrain consorts BOUDOUT

Le maire informe le conseil municipal d’un courrier de la famille BOUDOUT proposant un terrain à la vente. Accord unanime pour le principe – visite des lieux.

2-Informations communautaires

Monsieur le Maire donne lecture des précédents comptes rendus de réunion de la communauté de communes Isle Double Landais.