Enquête publique – PLU

Mise en place du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) de la Communauté de Commune Isle Double Landais (CCIDL)

Lettre d’information n° 1: Lettre n°1_PLUI – CCIDL.pdf

Avis d’enquête publique.pdf – PLU Ménesplet – 27 septembre 2017

Arrêté n° 185/2017 portant ouverture d’enquête publique.pdf

Dossier N° 1: Dossier MODIFICATION N° 1_Menesplet_EP.pdf

Dossier N° 2: Dossier REVISION ALLEGEE N° 3 Menesplet_EP.pdf

Dossier N° 3: Dossier MISE EN COMPATIPILITE N° 1_Menesplet_EP.pdf

REGISTRE

Conclusion de l’enquête publique:

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – partie 1.pdf

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – partie 2.pdf

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – partie 3.pdf

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – partie 4.pdf

Délibérations de la CCIDL (Communauté de Communes Isle Double Landais) concernant les projets de modification du PLU de Ménesplet.

2018-30 Approbation de la modification n1 du PLU de Ménesplet.pff

2018-31 Abandon de la DP valant mise en compatiblité n1 du PLU de Ménesplet.pdf

2018-32 Abandon de la révision allégée n3 du PLU de Ménesplet.pdf