Commune de Ménesplet
Modification n°1 et projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
La commune de Ménesplet a prescrit une mise en compatibilité n°1 du PLU par délibération du 24 novembre 2016 et a arrêté le dossier par délibération du 22 mars 2017.
Une modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Maire du 21 mars 2017.
Ces délibérations et arrêté font l’objet d’un affichage en Mairie et peuvent y être consultés aux jours et heures d’ouverture des bureaux.